La Lettre du cercle Alta-Juris International du mois de février 2017 : actualités en droit du travail, de l’immobilier, de la famille, et des affaires

La lettre du cercle du mois de février est arrivée avec au sommaire :

DROIT DE LA FAMILLE – PERSONNES

  • DROIT INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE

• Mariage à l’étranger : conditions de l’opposabilité aux tiers

  • PERSONNE

• Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : conditions de la rémunération

DROIT DU TRAVAIL

  • ACCIDENT, MALADIE ET MATERNITÉ

• Reclassement pour inaptitude : prise en compte de la volonté du salarié

  • RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Nullité du licenciement pour harcèlement moral : conséquences indemnitaires

DROIT IMMOBILIER

  • VENTE

• CCMI : déblocage des fonds destinés à financer l’achat du terrain

  • CONSTRUCTION

• Réception judiciaire et habitabilité de l’immeuble

DROIT DES AFFAIRES

  • ASSURANCE

• Contenu de l’information préalable à la souscription d’un contrat d’assurance-vie

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Union européenne : étendue du droit exclusif du titulaire d’une marque