La Lettre du cercle Alta-Juris International du mois de mars 2017 : actualités en droit du travail, de l’immobilier, de la famille, et des affaires

 

La lettre du cercle du mois de mars est arrivée avec au sommaire :

DROIT DE LA FAMILLE – PERSONNES

  • FILIATION

• Action en contestation de paternité : questions de délai

  • DROIT INTERNATIONAL ET DE L’UNION EUROPÉENNE

• Obligation alimentaire : conditions d’exécution dans l’Union européenne

DROIT DU TRAVAIL

  • IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL

• Protection contre le licenciement des membres des commissions paritaires

  • RÉMUNÉRATION

• Quelle est la nature de la prime de panier et de l’indemnité de transport ?

DROIT IMMOBILIER

  • BAIL

• Bail d’habitation : l’action du bailleur professionnel se prescrit par trois ans

  • BAIL

• Cotitularité du bail et notification de la proposition de relogement

DROIT DES AFFAIRES

  • BANQUE

• Paiement sur internet : qui doit prouver la fraude ?

  • SÛRETÉS

• Mentions manuscrites contradictoires et validité du cautionnement