La complémentarité avocats/experts-comptables en procédure collective

AVOCATS – EXPERTS-COMPTABLES

Concurrents ?

Non.
Complémentaires ?
Oui.

S’il y a un domaine où la profession d’avocat et celle d’expert-comptable sont complémentaires, c’est bien dans le domaine des procédures collectives.

Les hommes du chiffre sont indispensables aux hommes du droit.

L’avocat spécialiste en matière de procédure collective, c’est-à-dire qui connait parfaitement la loi sur les procédures collectives, et qui sait lire et analyser un bilan, doit pouvoir apporter son œil extérieur et neuf à l’entreprise qui connait une difficulté.

L’expert-comptable est à son côté au quotidien et va être le premier signal d’alarme ou le premier interlocuteur du dirigeant de l’entreprise.

Mais il n’est pas toujours facile pour le dirigeant d’entendre, et pour l’expert-comptable de dire.

Surtout que le banquier est là et va proposer des solutions qui n’en sont pas, comme un nouvel emprunt cautionné par le dirigeant, sans avoir recherché la véritable cause des difficultés et sans y avoir remédié.

L’avocat, accompagné de l’expert-comptable, va pouvoir écouter le dirigeant, va pouvoir dialoguer avec lui, et ensembles mettre le doigt sur les difficultés de l’entreprise.

Ensuite, des solutions d’ordre technique, d’ordre commercial, sont à mettre en place.

Ce sera au chef d’entreprise de le faire. Mais si malheureusement la situation financière est trop dégradée, il faudra alors se tourner soit vers des mesures de prévention (mandat ad’hoc, conciliation, etc.), soit vers une procédure collective que ce soit la sauvegarde ou le redressement.

Et là, la collaboration entre l’avocat et l’expert-comptable est indispensable.

Tout d’abord il faudra arrêter la situation au jour du redressement judiciaire, ensuite nous aurons une comparution à deux mois, mais surtout, au bout de six mois, interviendra le renouvellement de la période d’observation, et là l’expert-comptable devra établir une situation pour la période allant de l’ouverture du redressement judiciaire à quelques semaines du jour de la comparution à l’audience de renouvellement.

Cette situation devra être analysée de concert avec le chef d’entreprise, et un prévisionnel pour les six mois suivants devra être établi, prévisionnel d’exploitation, mais également prévisionnel de trésorerie.

Nous devrons mesurer ensemble si les mesures qui ont été décidées, qui ne sont pas forcément des licenciements, ont été efficaces et quel a été l’impact de ces mesures.

Souvent l’effet n’apparaitra que sur la seconde période d’observation de six mois complémentaires que nous aurons ensemble obtenue.

Et au terme de ces douze mois, nous aurons réussi à ramener le calme, la sérénité et l’optimisme du chef d’entreprise que nous aurons ensemble écouté et accompagné, et nous verrons s’il nous est possible de préparer un plan de continuation et lequel.

En cas de besoin nous pourrons demander au Parquet de solliciter une prolongation exceptionnelle de la période d’observation.

Pour cela l’expert-comptable terminera sa situation à dix ou onze mois à compter de l’ouverture du redressement judiciaire, établira un prévisionnel (avec les nouvelles données) sur cinq ans, car après ce n’est pas sérieux, à la fois en exploitation et en trésorerie.

Et s’il n’y a pas de possibilité de continuation, nous préparerons la cession.

Nous le ferons tous ensemble, (mandataire, juge commissaire, administrateur) sous l’œil avisé du Parquet, avec un chef d’entreprise renseigné, conseillé, encadré et apaisé.

Chacun sa place donc, chacun son travail, ainsi chacun apportera à l’entreprise et au chef d’entreprise, ses conseils dans les domaines où il est réellement performant.

Telle est ma conception des rapports qui doivent s’établir entre l’avocat et l’expert-comptable face à une entreprise qui connait des difficultés.

Nous sommes à votre disposition pour travailler en ce sens et dans cet esprit.

Soyez assurés, chers amis experts-comptables, de toute ma considération.