Baux commerciaux

En matière de baux commerciaux, nous assistons le bailleur et le preneur au moment de la rédaction, de la modification par avenant, du renouvellement du bail ou encore de sa rupture.

En cas de litige, nous intervenons dans le contentieux du renouvellement (détermination amiable ou judiciaire de la valeur locative, plafonnement ou déplafonnement du loyer de renouvellement), ou encore de l’éviction (résiliation pour faute, congé, montant de l’indemnité d’éviction).

Des difficultés peuvent également se poser en cours de contrat (jeu de la clause résolutoire, procédure collective du bailleur ou du preneur, manquements aux obligations contractuelles, charges récupérables, détermination de la charge des travaux et de l’entretien et de la personne qui doit les assumer, nullité de certaines clauses, cession, respect de la destination, application du statut, déspécialisation plénière ou partielle, sous-location).

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer, vous conseiller, et le cas échéant pour vous assister dans la résolution de tout différend en matière de baux commerciaux, amiablement ou judiciairement. N’hésitez pas à nous contacter.

 

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