Droit des entreprises en difficulté

En matière de droit des entreprises en difficulté, nous assistons tant le dirigeant d’une entreprise en difficulté que le dirigeant créancier.

Pour les dirigeants d’entreprises en difficulté (commerciale, agricole, association), nous offrons les services suivants :

    • réception du chef d’entreprise, écoute, discussion, analyse des comptes de résultat et de bilans, synthèse et choix de la procédure la plus appropriée,

    • prévention, mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire,

    • suivi de la procédure devant le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance et assistance pendant toute la période d’observation, demande de renouvellement de la période d’observation, demande de poursuite d’activité, accompagnement chez le mandataire et/ou l’administrateur,

    • assistance devant le juge commissaire, préparation du plan de continuation ou de cession,

    • défense à sanctions contre le dirigeant (défense à poursuites du dirigeant pour comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer),

    • protection du dirigeant caution…

 

Pour les dirigeants créanciers d’entreprises en difficulté, nous vous assistons pour :

    • mettre en jeu vos clauses de réserves de propriété et procéder aux revendications,
    • prendre des garanties, déclarer votre créance, vous défendre en cas de contestation de votre créance,
    • être désigné en qualité de contrôleur et ainsi suivre la procédure collective.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer, vous conseiller, et le cas échéant pour vous assister en matière de droit des entreprises en difficulté. N’hésitez pas à nous contacter.

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