Droit immobilier et de la construction

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, en droit de la construction, et ce auprès d’une clientèle de constructeurs, de maîtres d’œuvre et de maîtres d’ouvrage propriétaires ou délégués.

A ce titre nous vous assistons tant en demande qu’en défense en cas de :

    • désordres, dommages, défauts de conformité, relevant des garanties décennale, biennale, contractuelle, ou de la responsabilité civile du constructeur lors de marchés de travaux publics ou privés,
    • vices cachés ou défauts de conformité en cas de cession d’immeubles.

 

Nous vous assistons également en matière de :

    • litige dans l’exécution d’un chantier (ordre de service, acte d’engagement, compte entre les parties, paiement des situations, résiliation pour faute, abandon de chantier),
    • droit de préemption et de l’expropriation (saisine du juge de l’expropriation, indemnisation),
    • droit immobilier général (servitudes, troubles de voisinage d’ordre visuel ou sonore, perte d’ensoleillement, empiètement, délimitation des limites de propriété, domaine public et privé des collectivités),
    • Baux d’habitation, copropriété et associations syndicales (résolutions, recouvrement, opposabilité, modification).

 

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer, vous conseiller, et le cas échéant pour vous assister en matière de droit immobilier et de la construction. N’hésitez pas à nous contacter.

 

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