Droit public, urbanisme et environnement

En matière de droit public nous assistons tant les acteurs publics, les collectivités, que les administrés.

Nous vous assistons en matière de contentieux administratif (requêtes en annulation et requêtes indemnitaires, contrats et marchés publics, contestations d’actes individuels ou réglementaires, fonction publique et agents contractuels, pouvoirs de police générale et spéciale…).

Nous intervenons également dans des matières aux confins du droit public et du droit privé, posant des questions transversales dans lesquelles sont en cause à la fois l’intérêt général et les intérêts privés.

C’est particulièrement le cas dans les domaines suivants où nous pouvons vous accompagner :

  • droit de l’urbanisme (conseil et contentieux en matière d’autorisations d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire ou d’aménager, de lotissement, d’obtention ou de contestation de la constructibilité…),
  • droit de l’environnement (assistance des dirigeants d’installations classées pour l’environnement, déchets, eau, cession ou acquisition de sites ou sols pollués, pollution accidentelle, insolvabilité du pollueur, indemnisation du préjudice écologique…),

  • droit de préemption et de l’expropriation (contestation, indemnisation devant le Juge de l’expropriation)…

 

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer, vous conseiller, et le cas échéant pour vous assister dans la résolution de tout différend en matière de droit public, amiablement ou judiciairement. N’hésitez pas à nous contacter.

 

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