Droit social

En matière de droit du travail, nous assistons l’employeur et le salarié tant en conseil qu’en contentieux, et proposons :

  • une assistance pour la mise en place des ruptures de contrat de travail (rupture de la période d’essai, rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, démission, rupture conventionnelle, mise en place d’une procédure disciplinaire, licenciement économique, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement suite à l’impossibilité de reclassement dans le cadre d’une inaptitude d’origine professionnelle ou autre),
  • de conduire si nécessaire la procédure prud’homale (contestation de la rupture, demande de résiliation judiciaire du contrat, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul, rappels de salaires, de primes …)

 

Nous pouvons par exemple intervenir en cas de contestation de la qualité de cadre dirigeant, ou pour la reconnaissance de la qualité de salarié ou la contestation de cette qualité.

Nous vous assistons également en matière d’arrêt maladie (médecine du travail, contestation/reconnaissance en cas d’accident du travail, faute inexcusable, tribunal des affaires de sécurité sociale…).

Nous nous tenons à votre disposition pour vous rencontrer, vous conseiller, et le cas échéant pour vous assister dans la résolution de tout différend en matière de droit du travail, amiablement ou judiciairement. N’hésitez pas à nous contacter.

 

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